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Mentions légales

En vigueur au 30/12/2022

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par 

MAYONNADE Nathalie

Domiciliée à: 218 chemin des Boulbènes -  46800 MONTCUQ en QUERCY BLANC

Téléphone: 0638411236

E-mail: leperchoirduquercy@gmail.com

 

Directeur de l’édition: Nathalie MAYONNADE

Crédit photos: Nathalie Mayonnade

 

ci-après l’"Editeur".

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société SAS GANDI, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris  , Tel: +33 (0) 1 70.37.76.61

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - Informations personnelles et libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site www.leperchoirduquercy.fr

Le destinataire des données est uniquement le site www.leperchoirduquercy.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous  pouvez exercer en vous adressant à :

 Nathalie Mayonnade, 218 chemin des Boulbènes, 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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